Intervention de François Pillet

Rassurez-vous, mes chers collègues, j’ai parfaitement vu le problème ! Il ne s’agit certes pas d’introduire dans ce texte une notion à fragmentation politique, même légère, mais nous avons déjà des éléments légaux pour assurer la protection des personnes en état de dépendance. Puis, avec les vices du consentement, nous disposons d’une autre notion qui ouvre toute une kyrielle de possibilités. C'est pourquoi il ne m’a pas semblé que je me montrerais particulièrement oublieux des personnes dépendantes en limitant le texte à la dépendance économique, qui est une notion jurisprudentielle.

Cependant, dans la mesure où le Sénat est responsable et qu’il est ouvert au débat, nous pourrions envisager de préciser cette réaction dans le cours de la navette de telle sorte qu’elle reçoive l’approbation de tous.

En tout état de cause, je maintiens mon avis défavorable.