Intervention de Elisabeth Doineau

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, mais elle pourrait s’adresser aussi au Premier ministre, au ministre de l’intérieur, au ministre des affaires étrangères ou encore au ministre des affaires sociales, car elle est très large.

Le 5 septembre dernier, le Président de la République a demandé au Gouvernement des propositions pour revoir l’accueil et l’accompagnement des mineurs non accompagnés. Il précisait que la réponse actuelle n’était pas satisfaisante et qu’elle représentait une charge croissante pour les départements.

Le rapport d’information que j’ai présenté dernièrement avec mon ancien collègue Jean-Pierre Godefroy annonçait une explosion du nombre des prises en charge. Il passera de 13 000 à la fin du mois de décembre 2016 à 25 000 à la fin de cette année ! Tous les départements sont touchés, avec des records jamais atteints. Les agents des départements sont dépassés, voire en burn- out professionnel, parce que nous ne sommes plus dans le champ de nos compétences. Cela va jusqu’à mettre en danger notre mission historique de protection de l’enfance…

Premier problème, l’hébergement. Nous observons une embolie de toutes nos structures d’accueil, malgré leur diversité et leur nombre.

Deuxième problème, l’évaluation de la minorité. Nos services sont totalement accaparés et découragés : difficulté d’authentifier les documents administratifs quand il y en a, avec des appréciations variables selon les préfectures ; difficulté de bénéficier des services des interprètes, car ils sont trop rares ; difficulté d’analyser les parcours migratoires chaotiques de ces jeunes qui mériteraient l’appréciation des services de la police aux frontières.

Troisième problème, l’accompagnement. Que leur proposer comme formation sinon l’apprentissage ? Mais là encore, c’est de nouveau le parcours du combattant !

Je pourrais continuer ainsi longtemps, parce qu’il faudrait aussi parler des multitraumatismes ressentis par ces jeunes. Il faudrait évoquer les liens avec les parquets et les cours de justice, qui sont également dépassés par le nombre, ou encore des recours portés par les avocats ou par associations.