Intervention de Alain Anziani

J’en parle, parce que je trouve absurde que l’on ne puisse pas écrire « résultant du décès ou de séquelles ».

Le fait que, même en l’absence de faute, l’État est tenu de réparer le dommage résultant du décès provoqué par l’agression d’une personne détenue est une très bonne chose. Mais pourquoi, dans la même prison, au sein de la même cellule, un détenu qui perd la vue, par exemple, à cause de ses codétenus ne peut-il obtenir réparation ?