Intervention de Stéphane Artano

Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Madame la ministre, vous lancerez jeudi, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les assises de l’outre-mer voulues par la Président de la République. J’espère qu’elles ne connaîtront pas le triste succès des états généraux des outre-mer. Je formule le vœu sincère qu’elles soient un véritable succès pour la République.

Depuis huit ans, sur mon territoire, les élus du conseil territorial réconcilient la société civile avec la politique par une démocratie participative permanente et renforcée. Je me félicite donc de votre initiative ambitieuse.

Toutefois, en posant comme postulat que les assises permettront de réinventer les outre-mer, certains pensent déjà que les élus ultramarins n’ont rien fait. Nos territoires sont pourtant en mouvement : à Saint-Pierre et Miquelon, en 2009, nous avons adopté, au travers d’une démarche de territoire innovante, un schéma de développement économique sur vingt ans qui a reçu le soutien de l’Union européenne.

Nous avons adopté avec l’État, en 2015, trente-huit mesures concrètes qui vont occuper le territoire pour les cinq prochaines années.

En mars 2017, cette démarche innovante nous a permis de convaincre 70 % de la population du bien-fondé de ce plan de développement économique.

Madame la ministre, vous avez indiqué que ces assises constitueront la feuille de route des politiques publiques de ce quinquennat en outre-mer. Il ne faut pas vendre du rêve à nos concitoyens, qui attendent des projets concrets.

L’État respectera-t-il la légitimité électorale des programmes de développement économique en cours ? Comment ne pas craindre une cacophonie, voire un mélange des genres, entre tenue des assises, élaboration concomitante des projets État-collectivités et plan de convergence du projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ? Il s’agit de trois documents différents avec des vocations différentes. Comment organiserez-vous leur articulation ?

Enfin, l’État est-il prêt à assumer budgétairement cette ambition présidentielle ou présentera-t-il la facture aux collectivités déjà mises à mal ces derniers temps ?