Intervention de Alima Boumediene-Thiery

À mon sens, l’article 19 bis est l’un des plus importants du projet de loi. Nous le devons d’ailleurs à l’audace de notre rapporteur, et nous soutiendrons son adoption.

La responsabilité sans faute qui est instituée est à certains égards une révolution juridique importante et bienvenue, même si je regrette que cette responsabilité ne soit pas étendue aux cas de suicides, puisque la protection du droit à la vie des détenus constitue également une obligation positive de l’État au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.

Mon amendement a pour objet de compléter le premier alinéa de cet article en y intégrant, une fois de plus, le respect de la dignité du détenu. La dignité, cette fameuse notion qui fait si peur…

Je suis consciente que nous aurons beaucoup de peine à faire respecter cette exigence et que l’administration croulera sous les condamnations si un tel principe est reconnu, mais je ne désespère pas qu’un jour la dignité du détenu soit enfin respectée dans ces lieux.

La dignité des détenus ne sera pas respectée tant que le problème de la surpopulation carcérale ne sera pas réglé une bonne fois pour toutes. En attendant, la France est sous le spectre permanent d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en raison des conditions déplorables de prise en charge des détenus.

Mes chers collègues, si nous ne posons pas une nouvelle fois le principe du respect de la dignité du détenu, nous passerons à côté de l’essentiel. En effet, ce principe est le moteur de toute politique pénitentiaire qui se prétend respectueuse des droits des détenus, car il en est la source fondamentale. Tous les droits des détenus découlent de ce principe.

Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit à son sujet depuis le début de l’examen de ce texte. Je vous invite à faire preuve de courage : le courage d’accepter que nos prisons ne soient plus les mouroirs de la République, le courage de mettre un terme aux traitements inhumains et dégradants dont sont victimes les détenus, le courage de ne pas attendre encore cinq ans avant que le principe d’encellulement individuel entre vigueur et que la dignité des détenus soit enfin respectée.