Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 19 bis

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission a estimé qu’il fallait garder à l’article 19 bis son objet précis, qui est la sécurité des personnes détenues.

En outre, le respect de la dignité des personnes est couvert par l’article 1er et désormais par l’article 10 du projet de loi, que nous avons modifié hier en ce sens.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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