Intervention de Colette Mélot

Le nouvel article 1128 du code civil supprime la référence à la cause et à l’objet du contrat, remplacés par la notion de « contenu du contrat ». Les nouveaux articles 1162 à 1171 du code civil déclinent cette notion, en reprenant une partie des différentes fonctions que la jurisprudence avait assignées à la cause et à l’objet.

Il s’agit de concepts précis, définis par une abondante jurisprudence, mais également de notions suffisamment flexibles pour permettre au juge de prendre en compte l’apparition de nouveaux risques contractuels et de nouvelles situations.

Or l’ordonnance remplace ces concepts tout à la fois précis et souples par une notion floue et incertaine, celle de « contenu du contrat », qui ne manquera pas d’engendrer un abondant contentieux.

Il convient par ailleurs de souligner que la référence à la cause a été supprimée sous le faux prétexte que son maintien aurait nui à l’attractivité du droit français. Or aucune entreprise étrangère ni aucune entreprise française dans ses rapports avec des partenaires étrangers n’a jamais refusé l’application du droit français afin d’échapper à la cause.

Il convient dès lors de rétablir les notions d’objet et de cause à la place de celle de contenu du contrat. Le nouvel article 1162 du code civil doit également être modifié pour faire référence à l’objet et à la cause du contrat.