Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il faut savoir ce que l’on veut ! Voulons-nous introduire la notion d’imprévision et en tenir compte, ou pas ? Je pense que ce serait plutôt utile dans la mesure où cela permettrait de rétablir l’équité entre les parties quand un changement de circonstances imprévisible est survenu. Sinon, c’est la loi du plus fort qui prévaudra.

Je ne vois donc pas ce que notre proposition peut avoir de scandaleux. Le juge ne fera pas n’importe quoi, monsieur le rapporteur ! Je pense au contraire qu’il veillera à bien caractériser l’imprévisibilité, en écartant les changements de circonstances mineurs.

En conclusion, il me semble souhaitable de confier ce rôle au juge. Quant à recueillir le consentement des deux parties, il ne faut tout de même pas s’attendre à ce que celle qui gagne au changement intervenu soit favorable à une révision du contrat…