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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Jacques Mézard :M. Jacques Mézard. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement envisage-t-il toujours de supprimer la taxe professionnelle ? Si oui, quelles sont vos réelles intentions pour garantir la compensation des pertes de recettes ? Disposez-vous d’un calendrier précis ? De quelle façon le Parlement sera-t-il associé à ce chantier ?
