Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le sénateur, votre question comporte un certain nombre des éléments de ma réponse et je ne doute pas qu’à la suite d’un travail de réflexion qui ne sera pas improvisé, auquel je souhaite associer des représentants de votre Haute Assemblée et de l’Assemblée nationale, nous arrivions à trouver les substituts auxquels vous faisiez référence.

Permettez-moi de rappeler quelques-uns des principes qui nous guideront.

Premièrement, nous en sommes d’accord, la taxe professionnelle n’est pas un bon impôt, ni dans son assiette, ni dans son taux, ni dans son mode de calcul.

Deuxièmement, la suppression de certaines de ses composantes – la base foncière subsistera, car elle constitue un lien étroit entre l’entreprise et le territoire – améliorera considérablement la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire français.

Troisièmement, la suppression de la taxe professionnelle entraînera un allègement pour les entreprises : il est chiffré aujourd’hui à 11, 4 milliards d’euros, soit, net d’impôt sur les sociétés, 8 milliards d’euros.

Avec l’ensemble des modes de calcul, la perte de recettes représente 22 milliards d’euros pour les collectivités locales ; elle sera intégralement compensée collectivité par collectivité, M. le Premier ministre l’a réaffirmé haut et fort.