Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner l’extraordinaire succès de la prime à la casse qui a été décidée en France, sur l’initiative du Président de la République, par le gouvernement de François Fillon. D’autres pays nous ont imités : j’en veux pour preuve la prime à la casse en Allemagne, qui a fait bondir le marché allemand de l’automobile de près de 20 %.

Il est vrai qu’il peut y avoir çà et là un certain nombre de tensions, car les constructeurs automobiles n’avaient pas anticipé ce succès.

Cependant, vous le savez bien, la prime à la casse n’est pas, à elle seule, susceptible de résoudre les problèmes de la filière automobile.

C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé avec François Fillon, dès le 9 février dernier, un « Pacte automobile » fondé sur un certain nombre de principes.

Il s’agit, d’abord, de la réactivité. C’est pourquoi les deux constructeurs automobiles français ont bénéficié d’un plan de soutien et de prêts : ont été débloqués 6, 5 milliards d’euros à leur intention, avec des contreparties, et 2 milliards d’euros pour les banques des constructeurs, afin de financer les crédits.

Ensuite, nous n’avons pas traité uniquement le cas difficile des constructeurs automobiles : c’est l’ensemble de la filière qui a fait l’objet de l’attention des pouvoirs publics.

S’agissant de la sous-traitance automobile, sur l’initiative de Mme Christine Lagarde, OSEO pourra garantir jusqu’à 90 % des prêts.

Nous avons aussi mis en œuvre une indemnisation élargie du chômage partiel.

Quant à l’avenir, il s’articule autour d’un plan « véhicules décarbonés », avec une enveloppe de 250 millions d’euros pour les projets dits « verts ».

Par ailleurs, le crédit d’impôt recherche est l’élément le plus puissant de tous les pays développés pour financer les dépenses de recherche et de développement ; nous savons tous, monsieur le sénateur, combien l’innovation est la clé de la croissance de demain.

Christine Lagarde vient d’évoquer les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci jouera aussi en faveur de l’industrie française. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a fait ce choix.