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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2017 à 10h05
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice — Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - examen du rapport et des textes de la commission
Alain Marc :Je salue à mon tour la qualité de votre rapport et souhaiterais savoir quel pourcentage du budget nous consacrons à la justice, par rapport aux autres pays européens. Quels objectifs fixez-vous pour les années à venir ?
Quelle est la durée moyenne d'attente entre une affaire et son jugement ? On sait que la situation est, en France, très hétérogène, mais j'aimerais savoir si elle s'est dégradée dans les années passées. Quels objectifs temporels pour les années à venir grâce à l'augmentation budgétaire prévue ?
