Intervention de Patrick Kanner

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2017 à 10h05
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice — Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Monsieur le président, j'avais bien conscience que le lien de mon amendement avec le texte était ténu. L'actualité nous appelle cependant à réagir en tant que de besoin, mais naturellement cet amendement est irrecevable et je ne contesterai pas cette appréciation. Je prends acte de la création de ce groupe de travail, qui me semble relever du bon sens qui sied au Sénat et nous permettra d'être prêts quand le texte de Mme Schiappa nous sera soumis. J'ajoute que des propositions de loi allant dans le même sens seront déposées sur le Bureau du Sénat. Ce sujet de société mérite que nous lui consacrions du temps pour trouver les bonnes solutions.

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