Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2017 à 10h05
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice — Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je déplore les réactions qui se sont exprimées au cours des auditions. J'avais imaginé, comme une voie d'excellence, la possibilité pour un jeune magistrat de faire partie d'une équipe animée par un magistrat chevronné pour traiter de contentieux complexes. La constitution de ces équipes se ferait sur la base du volontariat : il ne s'agit donc pas d'une affectation sous contrainte. Les membres de ces équipes auraient ainsi pu s'aménager un parcours d'excellence qui les aurait conduits vers les plus hautes fonctions juridictionnelles.

Je veux bien renoncer à cette innovation, mais la levée de boucliers qu'elle a suscitée en dit long sur la souplesse d'esprit de ceux qui se sont exprimés...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion