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Intervention de Claude Raynal
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 octobre 2017 à 9h00
Institutions européennes — Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean bizet et simon sutour
Claude Raynal :Si l'on faisait une analyse rétrospective des 1 000 derniers actes d'exécution, combien auraient mérité un carton jaune s'ils avaient été transmis aux parlements nationaux au titre du contrôle de subsidiarité ?
