Intervention de Jean-Yves Roux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence ont subi, en avril dernier, deux épisodes de gelée noire particulièrement dévastateurs. La capacité de production pour la période 2017-2018 est ainsi gravement affectée.

Pour ces agriculteurs, l’enjeu est de préserver une trésorerie suffisante pour pouvoir maintenir leur activité et donner une visibilité aux employés et aux clients, mais aussi aux banques et aux structures de financement de ces exploitations agricoles.

Or les procédures d’indemnisation des agriculteurs concernés qui doivent permettre de passer ce cap très difficile ne prennent en compte qu’une petite partie des préjudices subis.

En effet, l’arrêté du 17 septembre 2010, qui pose le cadre général des conditions d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents, prévoit des taux d’indemnisation par type et volume de pertes qui ne correspondent pas à la réalité des dommages supportés lors de ces deux épisodes de gelée noire.

Je me permets de rappeler, monsieur le ministre, que des dispositions exceptionnelles ont déjà été mobilisées lors d’épisodes similaires pour d’autres départements. L’arrêté du 1er juin 2013 portant modification du taux d’indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 %, à la suite du gel des 16 et 17 mai 2012, a ainsi prévu que, pour une tranche de perte supérieure à 80 %, le taux d’indemnisation de base soit porté à 50 % au lieu de 35 %.

Compte tenu de la gravité de ces épisodes et de l’importance de la filière arboricole pour l’ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence, je demande que, de manière similaire, ce taux d’intervention soit augmenté à hauteur de 50 % pour garantir la pérennité de l’activité.

Monsieur le ministre, ces agriculteurs, plus particulièrement ceux qui exercent en montagne, sont les premières victimes du réchauffement climatique : aux gelées noires d’avril a succédé une période de sécheresse, situation dans laquelle, mes chers collègues, ils se trouvent toujours. Ils n’ont pas de répit.

Ma question, monsieur le ministre, est la suivante : entendez-vous relever le taux d’indemnisation de ces agriculteurs ; comment comptez-vous accélérer les procédures d’indemnisation ?