Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur, durant le mois d’avril 2017, la France a connu deux épisodes de gel qui ont affecté un grand nombre de régions françaises et différents types de production, dont les arbres fruitiers. Comme vous l’avez rappelé, c’est notamment le cas dans votre département.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour établir, en lien avec les professionnels, un état des lieux précis des dommages et pour mettre en place les mesures d’accompagnement nécessaires.

Afin d’accompagner les exploitants qui connaissent des difficultés économiques en cette période, plusieurs dispositifs peuvent d’ores et déjà être utilisés : le recours à l’activité partielle pour leurs salariés ; un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par le gel ; un report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de mutualité sociale agricole.

Pour la filière arboricole, les pertes de récolte et de fonds sont éligibles au régime des calamités agricoles.

Le travail de reconnaissance au titre des calamités agricoles est en cours au niveau départemental et la majorité des dossiers devrait être examinée au prochain comité national de gestion des risques en agriculture, le CNGRA.

En ce qui concerne le taux d’indemnisation en arboriculture, l’arrêté du 17 septembre 2010 prévoit déjà un taux évolutif, compris entre 20 % et 35 %. À ce stade, le Gouvernement n’envisage pas de majorer ce taux.

Pour autant, monsieur le sénateur, face à la multiplication des intempéries, il est possible de développer d’autres solutions, à propos desquelles nous pouvons discuter.

Il est indispensable que les exploitants agricoles, notamment les arboriculteurs, puissent assurer plus largement leurs productions, à travers le dispositif d’assurance récolte contre les risques climatiques. L’État accompagne ces dispositifs assurantiels par une prise en charge partielle des primes ou cotisations d’assurance payées par les exploitants agricoles qui peut aller jusqu’à 65 %.

Mais nous savons bien que le coût de l’assurance n’est pas le seul frein. Il est important de mieux communiquer sur l’outil et d’expliquer les possibilités ouvertes pour adapter les contrats à chaque situation individuelle, par exemple pour abaisser la franchise. Des travaux ont été engagés avec les organisations professionnelles agricoles, en particulier les professions viticoles et arboricoles, ainsi qu’avec les assureurs, pour mieux communiquer sur le dispositif et étudier des pistes d’amélioration.

Telle est la réponse que je peux apporter, monsieur le sénateur, à votre question sur la situation des arboriculteurs.