Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 24 octobre 2017 à 9h30
Questions orales — Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'epci
Jean-Marc Gabouty, président :La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
