Intervention de Chantal Deseyne

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les dysfonctionnements dans le système d’admission post-bac, dit APB.

Ce portail centralisait jusqu’à présent l’ensemble des démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur. Depuis la mise en place du système d’orientation des bacheliers vers différentes formations proposées au niveau supérieur, la complexité et l’opacité du système sont régulièrement critiquées.

Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a présenté au mois de juin dernier un rapport dans lequel il souligne la nécessité d’améliorer l’information des familles sur la procédure et rappelle que « l’algorithme utilisé doit être transparent pour tous ».

En juillet dernier, après les résultats du bac, plus de 86 000 candidats n’avaient pas de place dans l’enseignement supérieur, et plusieurs milliers d’entre eux étaient encore dans cette situation à la fin du mois de septembre. Nombre d’entre eux ont le sentiment de jouer leur avenir à la loterie.

Le Gouvernement a déjà annoncé la fin du tirage au sort pour l’an prochain. La procédure d’admission changera de nom et continuera à utiliser un algorithme. Enfin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, demande au Gouvernement que les décisions ne soient pas prises seulement sur la base d’un traitement algorithmique ; elle lui demande aussi de faire preuve de plus de transparence.

Je souhaite donc savoir, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour rendre la procédure d’admission post-bac transparente et conforme à la loi Informatique et libertés, qui dispose : « Aucune […] décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ».