Intervention de Frédérique Vidal

Madame la sénatrice Deseyne, dans une décision rendue publique le 25 septembre dernier, la CNIL a fermement critiqué, devant les difficultés rencontrées pendant la campagne 2017 d’APB, l’absence d’un traitement personnalisé et humain des étudiants, ainsi que le manque d’information des lycéens sur le respect des droits qui leur sont reconnus par la loi Informatique et libertés de 1978.

La CNIL confirme donc le constat fait par le Gouvernement dès le mois de juillet dernier : le système APB, tel qu’il est conçu actuellement, est un immense gâchis et ne peut plus répondre de manière satisfaisante à l’enjeu que représente l’accès à l’enseignement supérieur pour les futurs étudiants et leur famille.

Plus récemment, dans son rapport du 19 octobre dernier, la Cour des comptes a appuyé notre position en rappelant l’opacité du fonctionnement algorithmique d’APB et l’absence de fondement juridique à la procédure du tirage au sort.

Le consensus est donc total : il n’y aura plus de tirage au sort, et le Gouvernement veillera à garantir la transparence du nouveau système d’accès à l’enseignement supérieur en y réintroduisant une part d’humain.

Plus largement, la problématique du premier cycle ne saurait se limiter à la question d’APB. Je rappelle que deux tiers des étudiants échouent à obtenir leur licence en trois ans. Nous devons à nos étudiants d’édifier un premier cycle qui leur permette de construire leur réussite plutôt que d’intérioriser dès le plus jeune âge l’échec comme horizon indépassable de leurs efforts.

À cette fin, j’ai lancé le 17 juillet dernier une concertation sociale avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur, afin de déterminer le contenu d’une réforme systémique du premier cycle. Tous les acteurs ont été entendus : établissements et représentants des étudiants, des élèves et de leurs parents.

Nous prendrons prochainement une initiative législative globale sur le fondement du rapport final du recteur Daniel Filâtre qui m’a été remis le 19 octobre dernier, à l’issue de la concertation et des consultations que je conduis actuellement auprès des différents représentants de la communauté de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante.

Cette réforme, qui sera globale, permettra d’améliorer la réussite des étudiants. Je puis d’ores et déjà vous annoncer que nous garantirons la transparence du nouveau système en confiant sa gestion à un service à compétence nationale adossé à un comité d’éthique constitué de scientifiques et de juristes. En outre, les mentions légales permettant d’informer les étudiants de leurs droits seront bien entendu mises en évidence sur le nouveau portail.