Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les biens « sans maître » auxquels sont confrontées nombre d’équipes municipales.

L’impossibilité de retrouver les héritiers ou le refus des légataires d’accepter certaines successions immobilières au regard du mauvais état des bâtiments font que de plus en plus de communes sont affectées par des biens non entretenus, souvent au cœur même de leur centre-bourg. Ces biens se détériorant inexorablement jusqu’à devenir dangereux pour la population, les maires sont conduits à prendre des arrêtés de péril avant de devoir les faire démolir aux frais de leur commune.

En effet, les domaines, qui, in fine, deviennent propriétaires de ces biens « sans maître », répondent, lorsqu’ils sont sollicités par les élus, qu’ils ne disposent pas de ligne budgétaire à affecter à ces démolitions ! Ainsi les communes se retrouvent-elles seules à assumer indûment des travaux qui viennent grever des finances locales déjà fortement pénalisées par les baisses de dotation.

À titre d’exemple, je citerai une commune de mon département, la Haute-Vienne – un département que vous connaissez bien, monsieur le ministre, et où nous sommes toujours heureux de vous accueillir –, qui doit faire face à une telle situation : Magnac-Laval, qui, avec 2 000 habitants et un budget communal de l’ordre de 2 millions d’euros, va devoir financer dans les semaines qui viennent la démolition d’un bâtiment en centre-bourg pour un coût de 100 000 euros au minimum, d’autres cas similaires se profilant à brève échéance.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si, et comment, l’État peut accompagner les élus qui ont à faire face, en Haute-Vienne et ailleurs, à de telles situations ?