Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur de Nicolaÿ, votre question initiale était tout à fait pertinente. Vous avez bien voulu dire qu’une réponse importante lui avait déjà été apportée, puisque nous avons indiqué de façon très claire qu’il était opportun de recourir à la technologie satellitaire dans le cadre du mixtechnologique envisagé pour apporter le bon débit à tous les habitants sur tout le territoire en 2020, la question du très haut débit devant, quant à elle, être résolue en 2022. Sur le fond, donc, nous sommes parfaitement d’accord.

Nous avons demandé aux services de l’Agence du numérique de procéder à une analyse fine, département par département, des bâtiments qui ne disposeront pas d’un accès au haut débit en 2020. Ce travail, réalisé en coordination avec les collectivités territoriales porteuses de projets de réseaux d’initiative publique, sera généralisé d’ici à la fin de l’année à l’ensemble des territoires.

Nous nous inscrivons dans une approche pragmatique pour ce qui est du mix technologique, afin d’essayer de proposer à chaque foyer une solution de connectivité efficace dès 2020. Comme je l’ai indiqué très clairement aux opérateurs, la solution satellitaire aura toute sa place pour garantir une couverture des bâtiments les plus isolés, au même titre que la THD radio ou la 4G fixe des opérateurs mobiles.

En ce qui concerne le satellite, une fois terminé le travail d’identification en cours, nous pourrons déterminer le volume de bâtiments, qu’ils soient d’habitation ou d’entreprise, qui pourront bénéficier d’une connexion satellitaire en 2020. À ce stade, le potentiel est estimé entre 500 000 et 800 000 foyers ; une fois le travail achevé, je pourrai répondre de manière beaucoup plus précise à votre question.

Les modalités de soutien à ces technologies déjà prévues dans le cadre du plan France très haut débit seront revues et améliorées pour permettre la bonne utilisation de cette technique, pour laquelle des progrès majeurs sont réalisés par les industriels de notre pays.

Nous sommes donc tout à fait d’accord, monsieur le sénateur, pour encourager le développement de ces solutions !