Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 24 octobre 2017 à 9h30
Questions orales — Élargissement du dispositif fiscal dit “pinel” aux communes situées en zone c
Jacques Mézard, ministre :
… et que je fais le maximum pour trouver des solutions constructives dans l’intérêt général.
