Intervention de Sophie Cluzel

Je vous prie, madame la sénatrice, de bien vouloir excuser l’absence de la ministre des solidarités et de la santé, qui n’a pas pu être présente et m’a chargée de vous répondre.

Vous appelez son attention sur le projet PERICLES 2, projet de création d’un centre de protonthérapie, conjoint au centre hospitalier universitaire de Toulouse et à l’institut Claudius Regaud, centre de lutte contre le cancer.

L’accompagnement des évolutions technologiques et thérapeutiques, ainsi que le déploiement équitable de l’innovation en cancérologie figurent parmi les priorités de la politique menée par le Gouvernement.

J’attire votre attention sur le fait qu’aucun appel à projets pour l’implantation de centre de protonthérapie n’est prévu par le plan Cancer 2014-2019.

Dans le cadre de ce plan Cancer, l’Institut national du cancer, l’INCa, a remis au ministère de la santé son premier rapport sur le développement de la protonthérapie en juillet 2015. Il a mené des travaux complémentaires, en 2016, pour affiner les indications « projetées ».

Se pose dorénavant la question de l’évaluation médico-économique de la protonthérapie, pour laquelle la Haute Autorité de santé doit être saisie. Cette évaluation permettra d’élaborer d’éventuelles recommandations de bonnes pratiques.

Dans cette attente, les agences régionales de santé, les ARS, ont sursis à toute décision d’autorisation en la matière.

Nous ne pouvons que souligner le mérite du positionnement volontariste du centre hospitalier universitaire de Toulouse et de l’institut Claudius Regaud.

Dans l’attente des orientations nationales, nous invitons ce projet à s’inscrire à moyen terme dans le cadre du processus d’autorisation qui suivra l’élaboration du futur projet régional de santé, ou PRS – celui-ci sera justement révisé à l’aune de ces orientations nationales.

Le projet toulousain pourra également s’inscrire dans des orientations qui découleront du programme national de recherche en santé publique, figurant dans la stratégie nationale de santé, lequel sera mené en étroite collaboration et coordination avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.