Intervention de Rachel Mazuir

Madame la ministre, la principale nouveauté de la revue stratégique par rapport au Livre blanc de 2013 est la reconnaissance – « enfin ! », diront certains – du cyberespace comme un lieu important de conflictualité.

La prise en compte des menaces a été amorcée par le développement d’une politique de cybersécurité par l’ANSSI. Sans doute faudra-t-il aller plus loin, compte tenu de l’évolution des menaces qui persistent.

Nous savons que le Secrétariat national de la défense et de la sécurité nationale prépare une revue stratégique de cyberdéfense. Il est dommage, de notre point de vue, que ce travail n’ait pas été mené en relation plus étroite avec l’élaboration de la revue stratégique de défense, dont le volet « protection » apparaît dès lors moins, voire insuffisamment développé.

La revue préconise le renforcement prioritaire des moyens de défense et le développement de capacités offensives, mais aussi défensives. Elle annonce que « la France a décidé de se doter d’une posture permanente de cybersécurité » et va jusqu’à poser le postulat d’une invocation de l’article 51 de la charte des Nations unies dans l’hypothèse d’une cyberattaque, ce qui nous permettrait de riposter sans avoir à attendre l’avis de qui que ce soit.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, si le Gouvernement entend remettre en cause le modèle original français de séparation des instances qui sont chargées de la protection et de celles qui s’occupent de la lutte informatique offensive ?

En matière de lutte informatique offensive, la revue stratégique insiste sur les capacités de détection et d’attribution, c'est-à-dire la recherche des coupables – ce n’est pas le plus facile –, ainsi que sur la capacité pour nos armées de planifier et de conduire les opérations dans l’espace numérique jusqu’au niveau tactique de façon intégrée et d’exploiter ainsi la numérisation croissante de nos adversaires. S’agit-il d’une évolution de cette doctrine ?

Enfin, quel format pensez-vous donner au commandement cyber dans le cadre de la loi de programmation militaire ? À combien évaluez-vous le montant des crédits nécessaires pour doter nos armées de capacités crédibles en personnels, bien évidemment – il faut les former –, mais aussi en moyens techniques ?