Intervention de Nicole Belloubet

Je ne m’appuie et ne m’appuierai sur aucune carte préétablie. Mon projet ne sera pas fondé sur un quelconque schéma arrêté de manière autoritaire et technocratique. L’adaptation de notre réseau ne résultera que de la réflexion qui a déjà été conduite et de la concertation aujourd’hui engagée.

Sur tous ces chantiers, j’ai fait le choix d’un calendrier de travail resserré. La restitution des concertations aura lieu dès le 15 janvier prochain, sous la forme de propositions concrètes, opérationnelles et déclinées selon un calendrier précis, de manière à ce que nous puissions être prêts à présenter au Parlement un projet de loi de programmation pour la justice, qui comprendra des dispositions pénales, dès le printemps prochain.

Je souhaite que les résultats de ces chantiers puissent être restitués dans un cadre législatif avec la plus grande cohérence, car, si j’ai fait le choix de lancer simultanément ces cinq chantiers, c’est parce que j’ai la conviction que la transformation de la justice ne pourra résulter que d’une action globale. C’est finalement à cette conclusion que votre commission des lois a également abouti.

Sur le fond, des points de convergence existent entre nous, et c’est heureux, que ce soit sur des objectifs généraux ou sur des mesures concrètes. Je pense notamment aux services de communication en ligne fournissant des prestations juridiques ou aux amendes civiles pour les appels abusifs.

Sur d’autres points, nous avons des divergences. Je pense au rétablissement en l’état de la contribution pour l’aide juridique ou aux dispositifs qui pourraient rigidifier excessivement la gestion des ressources humaines.

Enfin, nombre des questions que vous avez soulevées sont liées aux conclusions des chantiers de la justice que je viens d’engager. C’est le cas concernant les moyens et les effectifs programmés. Je vous l’ai dit, le Gouvernement présentera dans quelques mois sa propre programmation. La répartition des postes et des moyens dépendra notamment du rythme auquel nous pourrons créer les 15 000 places de prison en faveur desquelles nous avons pris un engagement.

Les sujets relevant de l’aménagement des peines, du suivi socio-judiciaire ou de l’organisation de la première instance sont aussi directement liés aux chantiers de la justice.

Vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est très ouvert et très attentif aux propositions de votre commission des lois et de votre assemblée. C’est une remarquable base de départ, qui alimentera notre réflexion, parallèlement aux consultations de terrain lancées dans le cadre des chantiers de la justice.

Si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition les questionnaires qui ont été adressés aux acteurs de terrain dans ce cadre. Les contributions de chacun nous seront très utiles.

Par respect pour le travail accompli et conformément à son souci d’écoute, le Gouvernement a fait le choix de ne pas déposer d’amendements sur ce texte. Il s’en tiendra globalement, en l’état, à une position de sagesse, souvent positive, parfois interrogative, mais, soyez-en assurés, toujours attentive.