Intervention de Jacques Bigot

L’avis est défavorable. Il y a là, me semble-t-il, une incompréhension.

La pratique de l’open data, c’est-à-dire la mise en ligne de toutes les décisions de justice, vise à aider les justiciables et les praticiens du droit à connaître l’état de la jurisprudence et, surtout, à appliquer celle-ci. De ce point de vue, ce qui importe, c’est la nature de la décision, pas nécessairement l’identité de ceux qui ont contribué à ce qu’elle soit prise. On saura de toute façon que c’est telle chambre de telle juridiction qui s’est prononcée.

La majorité des syndicats de magistrats nous ont confirmé qu’ils souhaitent l’anonymisation, ne fût-ce que pour éviter certains débordements de justiciables mécontents d’une décision. Les greffiers nous ont fait la même demande de protection. S’agissant des avocats, nous avons recueilli des avis un peu divergents. Le barreau de Paris, notamment, a fait valoir que l’absence d’anonymisation est une façon de susciter une forme de publicité indirecte en fonction de la jurisprudence obtenue.

C’est pourquoi la commission, sur la proposition des rapporteurs, a émis un avis défavorable sur l’amendement de M. Détraigne. Sans doute le débat parlementaire suivra-t-il son cours sur cette question de l’open data.