Intervention de Nicole Belloubet

Le Gouvernement est favorable à l’amendement, mais pas exactement pour les raisons exposées par M. Détraigne.

M. le rapporteur Bigot a bien décrit la complexité de la question de l’anonymisation des noms des magistrats participant à la délibération d’une décision de justice.

La Chancellerie a confié à M. Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le soin de réaliser une étude sur la préfiguration de la mise en œuvre des articles 20 et 21 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Ce rapport, qui me sera remis dans le courant du mois de novembre, apportera un éclairage sur l’ensemble des questions soulevées par le biais du présent amendement.

C’est dans l’attente de ce rapport que j’émets un avis favorable sur l’amendement.