Intervention de Nicole Belloubet

Dans le cadre des chantiers de la justice, j’ai souhaité mettre en place un chantier spécifique dédié à l’adaptation de notre réseau des juridictions.

J’ai demandé à la commission chargée de ce chantier de réfléchir aux principes qui guideront notre organisation, et je suis évidemment extrêmement intéressée par l’ensemble des propositions figurant dans le rapport élaboré par la commission des lois. Elles méritent d’être prises en compte.

Outre la question de la proximité, j’évoquerai celle de la nécessaire spécialisation d’un certain nombre de juges. On ne peut nier que certaines matières juridiques sont devenues extrêmement complexes et ne peuvent plus être traitées occasionnellement par un juge moins spécialisé qu’un autre. C’est sans doute aussi un des principes qui devront régir notre organisation.

La question de la cohérence avec les autres actions de l’État, que vous venez de soulever, monsieur le rapporteur, devra également être prise en compte.

Enfin, j’ai déjà évoqué tout à l’heure le développement de la collégialité. Le fait que nos juges travaillent trop souvent de manière solitaire pose de plus en plus de difficultés.

C’est sur la base de ces principes que nous devrons penser une organisation de nos réseaux juridictionnels qui soit adaptée aux objectifs que nous aurons définis. Telle est l’ambition que nous nous fixons.

Dans cette perspective, j’émets un avis favorable sur ces amendements identiques.