Intervention de Maryse Carrère

Cet amendement de repli vise à supprimer le principe d’un tribunal de première instance par département et à compléter les critères d’implantation à prendre en compte.

En plus de l’importance démographique et de la configuration géographique, critères déjà mentionnés à l’alinéa 13 de la rédaction actuelle de l’article, les particularités sociologiques et logistiques du territoire devraient être prises en compte. En particulier, il faudrait prévoir que le lieu d’implantation retenu devra être accessible par les transports publics pour l’ensemble de la population du ressort.

Enfin, la propension à ester en justice étant plus forte dans les territoires où les difficultés sociales s’accumulent, le critère sociologique, souvent sous-estimé, paraît déterminant.