Intervention de Jacques Bigot

La commission demande le retrait de cet amendement.

Peut-être y a-t-il une incompréhension. Il est question d’organiser la création d’un tribunal départemental unique de première instance par regroupement des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, de manière progressive en fonction des capacités programmatiques, en termes notamment de personnel.

Si nous suivions votre proposition, madame Joissains, en mettant en place une expérimentation dans quelques départements pour une durée non précisée, l’accès des citoyens à la justice s’en trouverait complexifié, au regard par exemple de la répartition des compétences. La mise en œuvre du tribunal de première instance, si elle est décidée par le législateur, doit intervenir rapidement. Procéder à une expérimentation me paraîtrait extrêmement dangereux.

Derrière votre amendement, madame Joissains, j’entrevois la crainte, déjà exprimée par certains collègues, de voir des lieux de juridiction disparaître. C’est la raison pour laquelle nous avons ajouté, par le biais d’un amendement, qu’une consultation des élus locaux et un avis du conseil départemental sur l’organisation judiciaire envisagée seraient requis. En effet, celle-ci ne doit pas complètement échapper aux territoires ; nous en sommes bien conscients. L’histoire récente de la justice montre que l’excès de précipitation n’est pas de bonne méthode.

Il s’agit donc ici de poser le principe du tribunal de première instance, avant d’organiser sa mise en œuvre, non de prévoir des expérimentations susceptibles de mettre à mal le cours de la justice.

Pour tous ces motifs, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.