Intervention de Josiane Costes

Cet amendement vise à atténuer l’effet de seuil qui pourrait résulter de la réintroduction de la contribution pour l’aide juridique, dont seraient exemptées les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.

Nous considérons en effet qu’il n’est pas sain de créer un système à deux vitesses, où les uns auraient l’impression de contribuer deux fois au financement de la justice, en tant que contribuables puis en tant que justiciables via le droit de timbre, et les autres bénéficieraient de la solidarité nationale via l’aide juridictionnelle et seraient exemptés de la contribution.

Dans l’hypothèse malheureuse d’un rétablissement de la contribution, il nous paraîtrait plus juste que chacun paie à hauteur de ses moyens.