Intervention de Jean-Pierre Grand

Dans mon esprit, il n’a bien entendu jamais été question que le Gouvernement cesse de déterminer la politique pénale, mais aujourd’hui les magistrats sont nommés par le Président de la République. Pour l’opinion publique, cela change tout, même si cela n’a aucune incidence dans les faits ! Par ailleurs, trop d’affaires, anciennes ou récentes, troublent nos concitoyens, quelle que soit la décision de la justice souveraine.

Par conséquent, on ne peut pas faire l’économie de cette réflexion. La réforme constitutionnelle ne saurait se limiter à rabougrir le Parlement ! Sa portée doit être beaucoup plus ample : il convient de montrer aux Français que nous avons compris leurs inquiétudes et leurs doutes. Nos compatriotes ne croient plus en la justice. Si demain le Gouvernement se borne à fixer la politique pénale, ce sera une belle avancée. Si demain les parlementaires désignent à la majorité des trois cinquièmes un procureur général de la Nation qui aura les mains libres, les Français comprendront que l’on ne revivra pas l’affaire Clearstream ! L’occasion est historique !

Dans cette attente, je retire l'amendement.