Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le corapporteur, j’ai été très sensible à vos explications et je suis sur une longueur d’onde très proche de la vôtre. J’ai beaucoup hésité au sujet de ces amendements. Après avoir d’abord envisagé de donner un avis favorable, je m’en remettrai finalement à la sagesse du Sénat.

L’emprisonnement est trop souvent considéré comme la seule peine de référence et la diversification des peines n’est sans doute pas assez pratiquée. Le délai séparant le prononcé de la peine de sa mise à exécution est absolument insupportable pour le condamné, pour la société et pour les juges. Tout cela doit donc évoluer.

C’est la raison pour laquelle, dans le cadre des chantiers de la justice et, plus particulièrement, des travaux relatifs au sens et à l’efficacité de la peine, j’ai invité à la conduite d’une réflexion sur, entre autres thèmes, le renforcement du rôle du tribunal correctionnel dans l’exécution des peines qu’il prononce, y compris dans la fixation de ses modalités, notamment pour les courtes peines d’emprisonnement – l’idée sous-jacente, c’est que le tribunal doit être responsable de la peine qu’il prononce – et sur la mise à exécution rapide des peines prononcées, y compris les peines d’emprisonnement.

Les dispositions adoptées par la commission à l’article 27 sont bien entendu extrêmement intéressantes. Toutefois, comme M. le corapporteur l’a très bien dit, elles soulèvent un certain nombre de difficultés. En tout cas, elles impliquent un certain nombre de préalables auxquels nous devons réfléchir.

En particulier, si l’examen préalable de la situation du condamné libre par le juge de l’application des peines devait ne plus être automatique, ce serait à la condition que les possibilités offertes au tribunal au moment où il prononce sa sentence et où il peut fixer lui-même un aménagement de peine ab initio soient très fortement améliorées. Dans certaines circonstances, la situation actuelle n’est pas satisfaisante.

C’est pourquoi une réflexion globale et approfondie me semble nécessaire. C’est un travail que j’ai engagé et dont, je l’espère, les résultats nous permettront d’atteindre le but fixé par les auteurs du présent texte.

Je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.