Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous déplorons tous la surpopulation carcérale, au regard tant des droits humains que de la prévention de la récidive. Pour autant, les réponses à ce problème ne peuvent pas être univoques. Le Président de la République s’est engagé à construire 10 000 places de prison. Le précédent gouvernement, par la voix de Jean-Jacques Urvoas, avait annoncé une mesure analogue. Mais, nous le savons, il faudra dix ans environ avant que de nouvelles prisons ouvrent leurs portes. De plus, augmenter le nombre de places de prison ne suffira pas : il faut aussi développer les peines alternatives à la détention et le recours au régime de semi-liberté.

Au travers de cet amendement, nous proposons une autre solution complémentaire, dont la paternité revient à notre ancien collègue député et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale Dominique Raimbourg. Il s’agit d’un dispositif de prévention de la surpopulation carcérale assez simple, consistant à identifier les détenus en fin de peine en vue de les accompagner lors de leur sortie de détention via des mesures de suivi, voire de coercition en milieu ouvert.

Mes chers collègues, plusieurs d’entre nous ont regretté l’absence d’adéquation entre les condamnations à une peine d’emprisonnement et le nombre de places de prison disponibles. La mise en œuvre d’un tel dispositif permettra d’assurer cette adéquation. Au mois de mars dernier, la directrice de la maison d’arrêt de Villepinte écrivait aux magistrats de son ressort pour les informer qu’elle n’accepterait plus de nouveaux détenus, le taux d’occupation de son établissement atteignant 200 %. Il faut donc mettre en œuvre des mécanismes d’adéquation entre les condamnations à une peine d’emprisonnement et les capacités de détention.