Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 24 octobre 2017 à 21h30
Redressement de la justice — Article 1er

Photo de Jacques BigotJacques Bigot, corapporteur :

La commission n’est pas favorable à cet amendement. Si celui-ci a pour objet de rendre plus visibles les crédits de la mission « Justice » et ceux de l’administration pénitentiaire, les programmes budgétaires respectifs y pourvoient déjà, et il est possible d’en prendre connaissance.

Cette tendance, toutefois, pourrait aller dans un sens qui n’est pas souhaitable, celui d’une distinction, voire d’une sortie de l’administration pénitentiaire du champ de compétence du ministre de la justice, comme certains l’ont proposé. Compte tenu de tout ce que nous avons dit aujourd’hui, cette évolution ne nous semble pas souhaitable. Il convient donc de maintenir le lien existant. De ce point de vue, conserver tout le budget dans la même mission nous paraît aujourd’hui plus sage.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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