Intervention de Jérôme Durain

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la diversité des interventions de ce jour témoigne de l’utilité de ce débat. Elle atteste aussi de l’étendue des activités en mesure d’être changées par l’intelligence artificielle.

Ma question concerne plus précisément la justice. S’il faut sans doute se garder d’une vision prophétique telle que celle que l’on peut trouver dans l’univers de Philip K. Dick avec Minority Report, les legaltechs ont commencé à développer ce que l’on appelle communément un champ de « justice prédictive ».

Dans le débat public, les premiers échos ont résonné autour d’une étude universitaire britannique menée sur les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Un outil créé pour l’occasion a défini des modèles de jugement et a pris des décisions similaires à celles de la CEDH dans 79 % des cas qui lui ont été soumis. Certains y ont vu la possibilité que des robots remplacent un jour les juges ou les avocats. En réalité, il pourrait davantage s’agir d’un outil permettant de rationaliser certaines étapes de la saisine, un outil utile aux justiciables, aux avocats comme aux juges, et finalement pas si éloigné de nos anciennes bases de données.

Pour certains champs très engorgés de la justice, cette justice prédictive permettrait sans doute de favoriser des accords à l’amiable plutôt que des procédures longues et coûteuses dont l’intelligence artificielle prédirait qu’elles trouveraient une issue facile à deviner.

Partant de la même vision pragmatique, le législateur a voulu appliquer le principe d’ouverture des données publiques aux décisions de justice administrative et judiciaire dans la loi pour une République numérique. Puis, au printemps dernier, en partenariat avec le ministère de la justice, les cours d’appel de Rennes, en Ille-et-Vilaine, et de Douai, dans le Nord, avaient décidé d’expérimenter une solution de prévisibilité de la justice.

Cependant, la semaine dernière, des articles de presse se sont fait écho d’une réception très différenciée entre les cours d’appel de Rennes et de Douai sur ces expérimentations.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur la manière dont ces expérimentations progressent et nous rassurer sur la volonté continue du Gouvernement de poursuivre l’ouverture des données publiques ?