Intervention de Julien Bargeton

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Participation de la france au budget de l'union européenne article 27 - examen du rapport spécial

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

La notion de « solde net » est un concept purement budgétaire qui ne permet pas de tenir compte de tous les coûts ou avantages liés à l'appartenance à l'Union européenne, comme la participation au marché unique. En France, ce solde se détériore en raison de la sous-consommation des crédits, en comparaison notamment des autres États membres. Notre commission y gagnerait à se voir communiquer un tableau comparant le taux de consommation des crédits européens dans les différents États membres de l'Union, ainsi qu'une étude ciblée sur les raisons de cette spécificité française.

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