Intervention de Jean-Marc Gabouty

À l'occasion d'une nouvelle loi sur le logement, vous prévoyez de réorienter des dispositifs d'incitation fiscale pour favoriser la construction de logements. Sans mettre en cause les nécessaires efforts sur les zones tendues, prenez garde à ne pas prendre des mesures trop brutales qui pourraient avoir des effets trop négatifs. Ainsi en fut-il avec la modification des tarifs de rachat de l'électricité solaire qui avait provoqué l'effondrement de la filière dans notre pays.

Sans doute faudrait-il maintenir le « Pinel » pour des programmes déjà engagés dans les zones B2 avec agrément pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2017. Ces programmes sont le plus souvent prêts et il s'agit, pour la plupart, d'opérations à tranches qui risquent d'être inachevées en cas d'arrêt brutal.