Intervention de Jacques Mézard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2017 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires

Jacques Mézard, ministre :

Je crois qu'il faut faire confiance, non pas seulement à l'intelligence des territoires, comme l'on aime à dire ici, mais à l'intelligence des bailleurs sociaux. Comme leur nom l'indique, ils ne choisissent pas les locataires les plus fortunés... J'entends toutefois ce que vous dites.

S'agissant des compensations, la situation n'est pas bloquée. On peut certes améliorer les contreparties financières. La contribution du Sénat, sur ce sujet, sera la bienvenue.

J'ai veillé à ce que l'équilibre financier de l'Anah ne soit pas mis en danger. Ce n'était pas évident - les années passées en témoignent. Des engagements ont été pris pour le quinquennat, en matière de politique de la ville et de contrats de ville, mais aussi pour l'Anah puisque le grand plan d'investissement la financera à hauteur de 1,2 milliard d'euros pour le programme « Habiter mieux ». En tant qu'élu local, j'ai mené six opérations programmées d'amélioration de l'habitat successives et un programme d'intérêt général. La lutte contre les passoires thermiques, notamment dans le cadre du « plan Climat », impose de sécuriser ce budget, j'en suis convaincu. Pour ne rien vous cacher, la direction de l'Anah et moi-même avons été inquiets, mais les réponses aux attentes ont fini par être trouvées.

Je vous entends sur le Fnap. Le débat est plus général : le choix de Raymond Barre, dans un contexte différent, de privilégier les aides à la personne aux aides à la pierre doit être revu. Vendre davantage de logements, comme cela se fait dans d'autres pays européens, permettra de financer plus largement le Fnap - à hauteur de 150 millions d'euros pour 15 000 logements. C'est le circuit vertueux que je souhaite instaurer. Mais je suis conscient de la difficulté ponctuelle que cela cause dans le budget pour 2018.

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