Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Bilan du dispositif de l'auto-entrepreneur

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Bien sûr, cette création d’activité est essentielle pour la vitalité de notre pays. Mais il faut assurer un accompagnement plus important des auto-entrepreneurs. Je pense à la responsabilité particulière des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers, notamment en ce qui concerne l’exigence de qualification professionnelle. Il convient en effet de fournir des assurances à cet égard, pour ce régime comme pour tous les autres.

Ce dispositif est perfectible, bien sûr. C’est pourquoi une mission d’évaluation sera conduite avant la fin de l’année.

Toutefois, dans quelques semaines, Christine Lagarde et moi-même annoncerons que les demandeurs d’emploi créateurs d’entreprises pourront s’inscrire comme auto-entrepreneurs en bénéficiant d’un taux de prélèvement spécifique inférieur au taux commun.

Outre la réponse collective des pouvoirs publics, il y a la réponse individuelle des Français, ne l’oublions pas ! Avec ce nouveau régime de l’auto-entrepreneur, les pouvoirs publics fournissent un outil supplémentaire de lutte contre la crise.

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