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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet :Le groupe Les Républicains est très attaché à cet amendement. Il faut respecter les droits de ceux qui ont déposé des demandes dans le cadre d'un régime juridique donné. Cet amendement limitera aussi les effets d'aubaine.
