Intervention de Jean-Yves Leconte

C'est une question délicate. Lors de son audition, le premier président de la Cour de cassation n'avait pas immédiatement réagi. Cela mérite un débat en séance publique. Vouloir éclairer le public en mettant en open data certaines décisions judiciaires est un bon motif, mais cela risque de faire émerger une justice prédictive. Il ne faudrait pas que le premier président et le procureur général soient coresponsables de cette publication, ni donner une valeur de référence telle aux décisions que l'on verse dans une justice prédictive. Retenons l'argument du premier président : l'utilisation des décisions de justice relève de la responsabilité spécifique des magistrats du siège, qui prennent les décisions. Il n'est pas souhaitable que le parquet puisse orienter les décisions d'une certaine manière, alors qu'elles ne doivent relever que du siège.