Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2017 à 9h05
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice — Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - examen des amendements aux textes de la commission
Jacques Bigot, rapporteur :Cela paraît extrêmement difficile. Notre amendement suggérait de maintenir un magistrat en poste tout en permettant son avancement, afin que celui-ci ne passe pas obligatoirement par une mobilité, et en donnant de la souplesse pour régler des cas individuels, sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature. Retrait ou avis défavorable.
