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Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2017 à 9h05
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice — Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - examen des amendements aux textes de la commission
Jacques Bigot, rapporteur :Auparavant, la collégialité était la règle, hormis dans des fonctions très spécialisées. Aujourd'hui, c'est l'exception. Des magistrats sont nommés en premier poste en TGI, avec d'importantes responsabilités. Dans certaines juridictions, soit pour des raisons géographiques, soit en raison de la charge de travail, le turn over est important, d'où l'idée de maintenir les magistrats en poste au moins trois ans. Au tribunal de Bobigny, les juges aux affaires familiales sont tous de très jeunes magistrats, hormis la première vice-présidente. Votre système poserait de grandes difficultés de gestion... Ce serait également une révolution au sein de la magistrature si l'on décidait qu'à la sortie de l'école, les magistrats sont trop jeunes pour juger. Des magistrats expérimentés ont aussi parfois posé problème. Je comprends bien sûr votre position mais demande le retrait.
