Intervention de Philippe Bas

J'ai le plaisir d'accueillir Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles, que le Président du Sénat pressent pour être nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Belloubet, jusqu'à l'achèvement de son mandat. Vous savez que six des neuf membres du Conseil constitutionnel sont nommés, respectivement, par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat. Cela illustre la proximité voulue par le constituant entre le Conseil constitutionnel et les assemblées parlementaires, car si le Conseil constitutionnel vérifie la bonne application des règles constitutionnelles en matière de procédure législative et de respect des droits fondamentaux par le législateur, le Parlement joue un rôle essentiel dans la nomination de ses membres.

Notre mission est de nous assurer que les personnalités pressenties pour siéger au Conseil constitutionnel présentent les garanties d'indépendance, d'autorité et de compétence nécessaires pour exercer cette mission. S'agissant des nominations relevant spécifiquement du Président du Sénat, notre attention porte aussi sur les convictions exprimées et les garanties offertes par les candidats sur le bicamérisme et la place du Sénat dans nos institutions, la représentation des territoires et les libertés fondamentales, que le Sénat a vocation à défendre. Et lorsque le Président du Sénat envisage de nommer une personne issue du monde judiciaire, il nous importe de comprendre comment elle appréhende la dualité de juridictions et les débats contemporains que cette question suscite.

Le parcours de Mme Lottin est exceptionnel : premier président de la cour d'appel de Versailles après avoir été premier président de la cour d'appel de Douai, elle a accompli une riche carrière qui lui a permis de faire l'expérience de la plupart des grandes fonctions de la justice, au siège, notamment en tant que juge d'instance, au parquet, comme substitut du procureur, mais aussi au sein de l'administration centrale du ministère de la justice.

À l'issue de la présentation de Mme Lottin, vous pourrez, chers collègues, lui poser toute question susceptible d'éclairer votre choix. Nous nous prononcerons à l'issue de cette audition par un vote, qui se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du règlement du Sénat. Les délégations de vote ne sont pas autorisées. Si les conditions de majorité sont remplies, le Président du Sénat pourra procéder à la nomination de Mme Lottin.