Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Kanner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h05
Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel
Patrick Kanner :J'ai plaisir à vous retrouver, madame la première présidente. Vous avez naguère plaidé avec insistance pour obtenir des subventions pour fêter les 300 ans du parlement de Flandres. Vous êtes tenace, je peux en témoigner, mais le fait d'avoir sévi dans le Nord ne donne toutefois pas toutes les qualités !
Vous avez évoqué à deux reprises les propositions de loi relatives au redressement de la justice, adoptées cette nuit à une large majorité. Contiennent-elles une ou plusieurs mesures qui vous semblent faire progresser la justice dans notre pays ?
La question prioritaire de constitutionnalité est un progrès pour la saisine de notre cour suprême, mais relève encore du parcours du combattant. La citoyenne que vous êtes est-elle favorable à la faire évoluer pour rapprocher davantage le citoyen de la loi fondamentale de notre pays ?
