Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h05
Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous vous remercions. Nous allons procéder au vote.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion, suspendue à 10 heures, reprend à 10 h 20.

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