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Intervention de Jean-Marc Boyer
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h00
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement — Examen du rapport pour avis
Jean-Marc Boyer, rapporteur pour avis :L'amendement DEVDUR.5 soumet à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie les mesures réglementaires qui devront être adoptées.
L'amendement COM-5 est adopté.
