Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Depuis l’annonce brutale d’une baisse de 5 euros par mois des APL au cours de l’été, le Gouvernement continue de s’enfoncer dans sa « stratégie logement », au travers de mesures injustes, à l’emporte-pièce, dictées par la seule volonté de réaliser 1, 7 milliard d’euros d’économies dans le projet de budget pour 2018.

La baisse de 60 euros par an des APL, avec, pour contrepartie, la baisse des loyers équivalente imposée aux organismes d’HLM, est mortifère pour le logement locatif social et l’accession sociale et injuste pour nos concitoyens les plus modestes. Ce sont 2, 2 milliards d’euros d’autofinancement qui ne seront plus réinvestis dans la production neuve, la réhabilitation, l’entretien et la réparation du parc existant.

Les contreparties financières proposées aujourd’hui ne sont pas acceptables, parce qu’elles ne produiront des effets un tant soit peu significatifs qu’à moyen et long terme.

Cette réforme, telle qu’elle est arrêtée aujourd’hui, ne fait que des perdants : les locataires, dont le pouvoir d’achat n’augmentera pas et qui verront leurs conditions d’habitat se dégrader ; les collectivités locales, qui garantissent les emprunts des organismes, dont 100 à 200 devraient être en faillite ; le programme de renouvellement urbain, qui devrait être impacté ; enfin, l’ensemble de la filière du secteur du bâtiment, qui va voir ses commandes chuter.

Dès lors, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à revoir votre copie et à prendre des mesures susceptibles de ne pas obérer l’avenir d’un secteur essentiel pour la solidarité nationale, l’emploi et l’aménagement du territoire ?